Pole Doc Outre-mer - Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 8 juin 2000 [401]

Doc. parlementaire

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 32 p.

Cote : P0022-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°401

Date de publication : 8 juin 2000 - Session 1999-2000

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Rapports et avis

Localisation : Réserve - Dossier : D0125-QJ9 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif