Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises après la loi du 21 février 2007
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Janvier-Février 2008
p.103-138
A2671-QJ9
TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; ILES KERGUELEN ; ILES CROZET ; TERRE ADELIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Numéro : n°1/2008
Date de publication : Janvier-Février 2008
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Cave - Dossier D0163-QJ9
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Statut juridique : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, TAAF
Avril 2001
Voir aussi
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[Article]
Réflexions générales sur le nouveau statut des TAAF. (La place singulière des Terres australes et antarctiques françaises au sein de "la France d'au-delà des mers")
/ Oraison André.
Revue juridique et politique des états francophones, 2005, n° n°3. - p.392-409
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[Article]
Evolution des terres australes et antarctiques françaises
/ Dors Christian.
Mondes et cultures, 1997, vol. Tome LVI, n° n°1-2. - p. 49-64
ISBN 0221-04-36
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