Pole Doc Outre-mer - Contentieux : La mise en oeuvre de l'expulsion coutumière et le juge pénal, Cour d'appel de nouméa, 28 avril 2009

Article

Date de parution : 2ème semestre 2009

Nbre/N° de page : p. 84-89

Cote : A4038-QJ9

Numéro : n°14

Date de publication : 2ème semestre 2009

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 2009/2

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] L'accession au statut civil coutumier kanak / Gourdon Pascal. Recueil Dalloz, 1 décembre 2011, n° n°42. - p. 2904