Commentaires cursifs et prospectifs quant aux pouvoirs des préfets : à propos de la circulaire du 13 décembre 2010
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
24 janvier 2011
p.41-48
1637-5114
A4102-AD1
PREFET ; REFORME DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; PREFET DE REGION ; SOUS PREFET ; ETAT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES
Circulaire n°5506/SG du 13/12/2010 : Application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements consultable : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32236.pdf
Numéro : n°4
Date de publication : 24 janvier 2011
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La robe et l'olivier. Les rapports entre le procureur et le préfet
/ Blanchet Benjamin.
Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 2010, n° n°6. - p.1187-1196
-
[Article]
Pouvoirs des préfets et cadres dirigeants de l'Etat. Une mise en perspective de la réforme de l'Etat
/ Koubi Geneviève.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1 mars 2010, n° n°9. - p.35-38
-
[Article]
Les préfets prennent un coup de jeune
/ Leclerc Jean-Marc.
Figaro (Le), 23 décembre 2009, n° n°20341. - 1 p.
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