L'outre-mer français et l'euro
De Sèze Nicolas ; Marchand Aurélie ; Bardy Romain
Bulletin de la Banque de France
4e trimestre 2011
18 p.
A4707-EG5
COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EURO ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MONNAIE ; FRANC PACIFIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PAIEMENT ; POLITIQUE MONETAIRE
Dans une première partie, le présent article examine le régime de l'outre-mer français au regard du droit français et du droit européen et les problèmes que le décalage entre ces deux ordres juridiques soulève, puis explique la solution apportée par le traité de Lisbonne. Dans une deuxième partie, le régime de l'outre-mer français est analysé sous l'angle monétaire et celui des paiements et leurs évolutions possibles
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Numéro : n°186
Date de publication : 4e trimestre 2011
Domaine : Economie générale - Monnaie (EG5)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : cartes
Langue : français