Compte rendu n° 11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission, auprès du Ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), jeudi 17 janvier 2013
Etude de l'application de l'article 349 du traité de Lisbonne et analyse de l'améliration de sa mise en œuvre, compte tenu des conditions de développement des régions ultrapériphériques (RUP), françaises notamment, ainsi que de leurs handicaps permanents et de leurs particularités.
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dom/12-13/c1213011.asp#P4_38
Date de publication : Janvier 2013
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Séance : 17/01/2013