Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048) [n°1389]
19 septembre 2013
35 p.
P0776-CA1
ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ; PROBLEME FONCIER ; AMENAGEMENT DU LITTORAL
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/cinquante_pas_geometriques_espaces_urbains.asp
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1389.asp
Numéro : n°1389
Date de publication : 19 septembre 2013
Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Article]
Prorogation des agences des « cinquante pas géométriques »
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Janvier 2014, n° n°1. - 2 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°566]
/ Larcher Serge.
-Paris : France. Sénat, 14 mai 2013, n° n°566. - 56 p.
-
[Doc. parlementaire]
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°447]
/ Larcher Serge.
-Paris : France. Sénat, 26 mars 2013, n° n°447. - 7 p.
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