Compte rendu n°11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Examen du rapport d'information sur l'organisation commune du marché du sucre, le mardi 6 mai 2014
Fruteau Jean-Claude ; Gosselin Philippe
6 mai 2014
8 p.
P0823-AG5
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; SUCRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMPETITIVITE ; PRIX ; UNION EUROPEENNE
Présentation du rapport d'information sur l'OCM « sucre ».
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dom/13-14/c1314011.asp#P7_160
Numéro : n°11
Date de publication : 6 mai 2014
Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire