Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s'exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d'étudier l'histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu'on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d'un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre au colonisé de s'assimiler à la nation française par le biais d'une naturalisation, conçue comme une « conversion à la civilisation ». Si, dans la plupart des territoires sous domination française, aucun texte ne définit l'indigène, il en va autrement en Indochine, où sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par une représentation du colonisé en termes nationaux et raciaux et par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu'entre Chinois et indigènes. Le droit de la nationalité propre aux colonisés dépérira progressivement par la suite, sous Vichy parce que le régime tend à transformer l'indigène en catégorie raciale, sous la IVème République parce que ce droit est considéré comme discriminatoire.

Url : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01630611

Date de publication : 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Nature du document : Thèse

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français