Voir aussi

• [Article] La question de l'octroi de mer : que faire et comment ? #Outremer, Mai 2023. - 8 p.
  
• [Article] L'avenir incertain de l'octroi de mer en Outre-mer française / Pilotin Jennyfer. Revue de droit fiscal, 1er Décembre 2022, n° 48. - 6 p.
  
• [Fiche] L'impact de l'octroi de mer dans les départements et régions d'outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation France. Ministère des outre-mer;France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, Novembre 2013. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Région Guadeloupe - Gestion de l'octroi de mer - Région Guadeloupe - Gestion de l'octroi de mer Guadeloupe. Chambre régionale des comptes, Février 2021. - 70 p.
  
• [Texte officiel] Décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision no 940/2014/UE / Van Dunem Francisca. Journal officiel de l'Union européenne, 21 juin 2021, n° L 221. - 11 p.
  
• [Article] Octroi de mer : à qui ça coûte ? Combien ça rapporte ? / Ganddhi Philippine. France-Antilles Guadeloupe, 2 juin 2021. - 1 p.
  
• [Article] Débats - L'octroi de mer, outil indispensable à pérenniser : Josiane Capron, présidente de l'AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie) / Capron Josiane. France-Antilles Martinique, 25 février 2021, n° 16127. - 1 p.
  
• [Article] Les industriels de Martinique réclament le maintien des taxations différenciées de l'Octroi de Mer / Étienne Guy. Martinique 1ère, 17 février 2021. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Octroi de mer [n°31461] / Jerretie Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 octobre 2020. - 1 p.
  
• [Article] L'Assemblée de Martinique vote la reconduction de l'octroi de mer / Brival Hervé. France-Antilles Martinique, 5 octobre 2020, n° 16028. - 1 p.
  
• [Article] Maintien de l'octroi de mer : chacun avance ses pions / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 19 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène / Villedieu Clémence. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer par Teddy Bernadotte : "Non, il ne faut pas en finir avec l'octroi de mer" / Bernadotte Teddy. Nouvelles Semaine, 29 mai au 4 juin 2020, n° 491. - 2 p.
  
• [Rapport] Impact économique de l'octroi de mer dans les Départements d'Outre-mer français : Rapport d'étude / Geourjon Anne-Marie ; Laporte Bertrand. Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International, Mars 2020. - 52 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Apport de l'octroi de mer aux entreprises / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Janvier 2019. - 18 p.
  
• [Article] « L'octroi de mer » pénalise l'outre-mer et viole le droit. Entretien avec Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 26 novembre 2018
  
• [Article] Note économique : Suppression du différentiel de taxation à l'octroi de mer en Guadeloupe / Mathouraparsad Sébastien. Atelier d'analyse des économies d'outre-mer, Février 2016, n° n°1. - 6 p.