Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la continuité territoriale outre-mer [n°488]
Chevrollier Guillaume ; Conconne Catherine
30 mars 2023
268 p.
P1117-CO2
CONTINUITE TERRITORIALE ; OUTRE MER ; GUYANE ; GUADELOUPE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TRANSPORT AERIEN ; PRIX ; FRET ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; DECIGEOM
La politique de continuité territoriale, timorée et contrainte depuis ses débuts, doit impérativement retrouver une nouvelle ambition avec des stratégies rénovées. C'est le constat sévère dressé par les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne, à l'issue de trois mois de travaux durant lesquels ils ont procédé à une quarantaine d'auditions.Le rapport d'information avance douze recommandations visant notamment à renforcer l'aide à la continuité territoriale (ACT) et le passeport pour la mobilité des études (PME), instaurer un tarif résident, mettre LADOM au service des projets des territoires, lever les freins à l'effectivité de la continuité funéraire, soutenir la continuité intérieure et les mobilités entre les outre-mer ou encore simplifier l'aide au fret.
- La synthèse du document parlementaire
- Outre-Mer : le Sénat alerte sur la « discontinuité territoriale » avec la métropole, Public Sénat, 30 mars 2023
- Outre-mer : l'urgence à mieux aider les déplacements en avion vers l'Hexagone, Ouest France, 3 avril 2023
- [Dossier - 1/3] "C'est une honte" : la continuité territoriale décryptée par la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Outre-mer la 1ère, 11 mars 2023
Url : https://www.senat.fr/rap/r22-488/r22-488_mono.html
Numéro : 488
Date de publication : 30 mars 2023
Domaine : Communications - Transport (CO2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique