L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins
05/03/2024
191 p.
R21419-FP3
FISCALITE ; TAXE ; OCTROI DE MER ; COUR DES COMPTES ; REFORME FISCALE
Public
L'octroi de mer, taxe à l'origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s'applique aux importations de biens ainsi qu'aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu'elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle représente en moyenne près d'un-tiers des ressources des communes. À la suite de précédents travaux menés par les juridictions financières, l'évaluation de l'octroi de mer a été réalisée deux ans après la dernière décision du Conseil de l'Union européenne qui a renouvelé le dispositif au titre de la période 2022-2027. Le présent rapport dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l'octroi de mer sur la période 2014-2022.
Voir aussi dans Guyaweb, 06/03/2024 - Octroi de mer : la Cour des comptes recommande une réforme « en profondeur »
Url : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/loctroi-de-mer-une-t...
Date de publication : 05/03/2024
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français