Cette deuxième chronique rappelle la diversité du droit applicable aux fonctions publiques ultramarines. Durant l'année 2024, la question des compléments de rémunération a de nouveau abondamment alimenté la jurisprudence, donnant notamment l'occasion au Conseil d'État d'apporter d'importantes précisions sur la majoration de traitement perçue par les fonctionnaires exerçant outre-mer. Plus généralement, la jurisprudence comme les questions parlementaires commentées soulignent les différences, voire les décalages, existant entre les fonctions publiques outre-mer, spécialement celles autonomes, et la fonction publique hexagonale.

Date de publication : Avril 2025

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français