Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VIII : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1115-8]
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
- Contient l'audition de madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (p. 49-55)
Numéro : n° 1115
Date de publication : octobre 2003
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VIII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis