Communiqué de presse : Défiscalisation - Bruxelles approuve le nouveau dispositif de la loi de programme
- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/
Date de publication : 13 novembre 2003
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture
Langue : français
Lieu de l'allocution : Paris