Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), première lecture. Annexe n°32 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1863-32]
2004
73 p.
P0358-FP1
BUDGET 2005 ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; FINANCES LOCALES ; LOI DE PROGRAMME ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE CULTURELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; LOGEMENT SOCIAL ; FONDS REGIONAUX D'AMENAGEMENT DU FONCIER URBAIN ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; OCTROI DE MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/b1863-32.asp
Numéro : n° 1863
Date de publication : Novembre 2004
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Annexe n°32
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Rapport législatif