Pole Doc Outre-mer - Proposition de loi portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique [n°2325]

Doc. parlementaire

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : P0408-QS4

- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°2325

Date de publication : 11/05/2005

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0101-QS1 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi