Mission interministérielle : La librairie et l'accès au livre dans les départements d'outre-mer
Desforges Corinne ; Hurard François
France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des affaires culturelles
Juin 2014
124 p.
R1534-CU7
LIVRE ; PRIX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE ; LIBRAIRIE ; FISCALITE LOCALE ; CULTURE
Public
En décembre 2013, le ministre de l'Intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre des outre-mer ont confié à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires culturelles une mission sur la librairie et l'accès au livre dans les départements d'outre-mer, visant à évaluer le dispositif dérogatoire à la loi Lang de 1981 portant prix unique pour le livre, mis en place en 2003, et à formuler des recommandations afin d'établir, pour les années à venir, un système de régulation et de soutien au commerce de détail du livre dans les départements d'outre-mer.
Url : http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/...
Numéro : n°14-067/13-098/01 ; n°2014 - 15
Date de publication : Juin 2014
Domaine : Culture - Vie culturelle (CU7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'inspection
Collation : ann.
Langue : français