La réflexion du Conseil d'Etat part du constat que notre société est marquée par une exigence croissante de sécurité et de réparation des dommages lorsqu'ils surviennent. Cette tendance est elle-même liée à une évolution des risques caractérisée par un changement d'échelle, l'apparition de nouveaux risques et la crainte grandissante suscitée par les risques virtuels. Face à ces évolutions, on assiste à une « socialisation du risque » accrue, par le recours à une solidarité élargie, y compris la solidarité nationale. Des mécanismes hybrides mêlant souvent assurance et solidarité à des degrés divers sont institués.
Le rapport procède à l'analyse de cette évolution et notamment du rôle qui revient à la puissance publique pour assurer la couverture des risques. Les liens entre responsabilité de l'Etat et prévention et, au-delà, la question de l'application du principe de précaution sont abordés. Le Conseil d'Etat fait valoir les justifications et les conditions d'une socialisation des risques raisonnée. Il s'interroge sur ses limites, sur la conciliation entre responsabilité, socialisation du risque et prévention.

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Date de publication : Mars 2005

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes et documents du Conseil d'Etat

N° de collection : n°56

Localisation : Version numérique

Collation : tabl.

Langue : français