Essai de funambulisme institutionnel et territorial à propos des principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel et droit néo-calédonien (Art. 61-1 C, Art. 72 C et Art. 6 DDHC)
Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l'homme
22 mai 2014
8 p.
A5736-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DU TRAVAIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LICENCIEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION
A l'occasion du pourvoi formé devant la Cour de Cassation par une salariée licenciée par l'Assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, une QPC a été transmise au Conseil constitutionnel au sujet de la constitutionnalité de dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie.
Url : http://revdh.revues.org/796
Date de publication : 22 mai 2014
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Décision n°2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Loi adoptée par référendum, droit du travail en Nouvelle-Calédonie
/ David Carine.
Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101. - 5 p.
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[Article]
Les dispositions législatives soumettant au droit du travail les agents contractuels recrutés par une personne publique en Nouvelle-Calédonie sont-elles contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales et au principe d'égalité devant la loi ? Observation sur décision du Conseil constitutitionnel, 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n° QPC 2014-392
/ Janicot Laetitia.
Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 4 p.
-
[Article]
Décision n° 2014 - 392 QPC : - Article 8, 13°, de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et Article 1er de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire
France. Conseil Constitutionnel, Mai 2014. - 27 p.
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[Article]
Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum – Droit du travail en Nouvelle-Calédonie) : Commentaire
France. Conseil Constitutionnel, Mai 2014. - 15 p.
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