Voir aussi

• [Article] Covid-19 : l'enjeu crucial des données publiques / Floc'h Benoît. Monde (Le), 7 et 8 mars 2021, n° 23689. - 1 p.
  
• [Rapport] Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics / Toubon Jacques. France. Défenseur des droits, Janvier 2019. - 71 p.
  
• [Rapport] Baromètre du numérique 2017 : 17ème édition Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes;France. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, Novembre 2017. - 256 p.
  
• [Article] Le service public de la donnée / Berthault Denis. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 2 p.
  
• [Article] Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques / Bourgeois Matthieu ; Bounedjoum Amira. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 Décembre 2016, n° n°48. - 7 p.
  
• [Article] Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Petit Frédérick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Delannoy Virginie ; Bourgeois Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 8 p.
  
• [Rapport] Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale. Rapport public annuel sur la mise en oeuvre du Code de déontologie remis au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l'Assemblée nationale, en application de l'article 80-3 du Règlement / Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 juin 2015. - 124 p.
  
• [Article] La déontologie à l'Assemblée nationale. À propos du rapport annuel du déontologue. / Magnaval Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Juillet 2015, n° n°28. - 2 p.
  
• [Article] L'Assemblée nationale en open data Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juin 2015, n° n°26. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques : Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique : Tome 1 Rapport, Tome 2 Tome II : Auditions et contributions écrites. [n°589] / Bouchoux Corinne. -Paris : France. Sénat, 5 juin 2014, n° n°589. - 215 p., 359 p.
  
• [Article] Ca se passe ailleurs : USA : l'open data, c'est maintenant / Koch Marjolaine. La lettre du cadre territorial, Janvier 2014, n° n°474. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport au Premier ministre : Ouverture des données publiques : Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? / Trojette Mohammed Adnène. -Paris : France. Premier ministre, Juillet 2013. - 121 p.
  
• [Article] L'Open Data : universalité du principe et diversité des expériences ? / Bourcier Danièle ; De Filippi Primavera. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 septembre 2013, n° n°38. - 14 p.
  
• [Article] Open data discovery : "Aux armes (numériques), citoyens !" / Eisinger Thomas. La lettre du cadre territorial, 15 mai 2013, n° n°464. - p. 28-30
  
• [Article] Open data : Des initiatives encourageantes qui devraient faire des émules 01 Business & Technologies, 19 janvier 2012. - 3 p.