Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30 novembre 2015)
Jurisclasseur Collectivités territoriales
30 novembre 2015
49 p.
A6927-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; CITOYENNETE ; DROIT COMMUN ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Numéro : 470
Date de publication : 30 novembre 2015
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français