Proposition de Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part (« décision d'association outre-mer ») [COM(2018) 461 final]
14 juin 2018
76 p.
P1016-QI3
PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RELATIONS ECONOMIQUES ; COOPERATION
Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future « décision d'association outre-mer »qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s'inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d'action extérieure de l'UE relevant de la rubrique « Le voisinage et le monde ». Parmi ces priorités figure une décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne. La présente proposition prévoit une date d'application à partir du 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à 27 États membres, compte tenu de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l'Union européenne et d'Euratom.
Texte déposé au Sénat le 20 juin 2018 : https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000004366.html
Url : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=15350262...
Date de publication : 14 juin 2018
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique