Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer [n°2289]
Adam Lénaïck ; Bassire Nathalie ; Michel Monica ; Sanquer Nicole
3 octobre 2019
43 p.
P1050-CO2
CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; DEPLACEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTERNET
Le principe de continuité territoriale, qui consiste à gommer au maximum les contraintes liées à l'éloignement pour donner à chaque Français les mêmes chances, qu'il soit en outre-mer ou en métropole, "souffre de nombreuses insuffisances et doit être rénové", souligne ce rapport parlementaire.
Url : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-i...
Numéro : 2289
Date de publication : 3 octobre 2019
Domaine : Communications - Transport (CO2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique