Pole Doc Outre-mer - Le statut juridique des marins servant à bord des navires immatriculés aux îles Kerguelen

Article

Date de parution : 14 février 2002

Nbre/N° de page : p. 11-21

Cote : A0991-QJ9

Rennes, 29 avril 1999 (n° 97/07238) ; Cass. soc., 18 juillet 2000

Numéro : n° 33

Date de publication : 14 février 2002

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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