Rapport au Parlement : Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Décembre 2007
228 p.
R0531-QS2
POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; IMMIGRATION ; VISA ; OUTRE MER ; DROIT D'ASILE ; OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; INTEGRATION SOCIALE ; DISCRIMINATION RACIALE
Ce rapport contient notamment :
CHAPITRE VII L'outre-mer
1 – Les dispositions applicables
2 – La situation migratoire
2.1 – L'immigration à Mayotte et en Guyane
2.1.1 – L'immigration à Mayotte
2.1.2 – L'immigration en Guyane
2.2 – L'immigration dans les départements des Caraïbes
2.2.1 – L'immigration en Guadeloupe
2.2.2 – L'immigration à la Martinique
2.3 – L'immigration dans les autres collectivités d'outre-mer
2.3.1 – Une immigration mesurée et contrôlée à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie
2.3.2 – L'absence de pression migratoire en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
Url : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000765/0000.pdf
Date de publication : Décembre 2007
Domaine : Questions sociales - Population (QS2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport officiel
Langue : français
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|