Guyane : Projet de société
Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional
Août 2009
43 p.
R0702-QJ9
GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; IDENTITE CULTURELLE ; ARTICLE 74 ; AMERINDIEN ; PEUPLEMENT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AUTOCHTONE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROBLEME FONCIER
Les élus des conseils général et régional de Guyane réuni en Congrès ont adopté à une large majorité un projet d'évolution statutaire.
Aux termes de ce projet, la Guyane serait doté d'une assemblée unique aux pouvoirs élargis, conformément à l'article 74 de la Constitution.
Date de publication : Août 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Cayenne
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport
Langue : français