Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi (N° 3) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011. Tome II : commentaire des rapports annuels de performances - / Eckert Christian. -Paris : France. Assemblée nationale, 5 juillet 2012, n° n°75. - 600 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°116-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome VII, n° n° 116. - 80 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de L'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°115-Tome IV] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome IV, n° n° 115. - 33 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances), Annexe n°18 : Outre-mer [n°111-Tome III-Annexe 18] / Marini Philippe. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome III Annexe 18, n° n° 111. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : outre-mer [n°113-Tome III] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome III, n° n° 113. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, Octobre 2010. - 235 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2863, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VI, n° n° 2863. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2860, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VIII, n° n° 2860. - 74 p.