Pole Doc Outre-mer - Question écrite : outre-mer - retraites : fonctionnaires civils et militaires - indemnité temporaire de retraite. ouverture des droits. réglementation [n°26916]

Question minist.

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 10 septembre 2013

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : QE253-AD3

Mot-clé : OUTRE MER ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE ; RETRAITE

M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pérennisation de la période de carence dans le processus de versement de l'indemnité temporaire de retraite (ITR), après une absence du territoire du pensionné supérieure à trois mois, hors cas d'évacuation sanitaire.

Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26916QE.htm

Date de publication : 10 septembre 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 26916

Date de la question : 21/05/2013

Auteur réponse : M. le ministre de l'économie et des finances

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale