La mobilisation du foncier public comme instrument de valorisation sociale Outre-mer
16 juillet 2020
5 p.
A100954-CA3
POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; MAYOTTE ; HABITAT ; URBANISME
Le foncier public est un instrument permettant à l'État d'élargir l'offre de logements. Pour ce faire, depuis les années 2000, a été mis en place l'outil de la décote pour accéder à la propriété à moindre coût. Cette décote répond à des dispositions spécifiques sur les départements d'Outre-mer.Outre la décote, des dispositions spécifiques permettent d'accéder à la propriété grâce à divers mécanismes de cessions. Peu connus, ces systèmes d'Outre-mer méritent grandement qu'on s'y attarde.
Url : https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/LPA154q0
Numéro : 42
Date de publication : 16 juillet 2020
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français