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La mobilisation du foncier public comme instrument de valorisation sociale Outre-mer

Paniers
Article
H

Masson Romain

Petites affiches (Les)

16 juillet 2020

5 p.

A100954-CA3

POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; MAYOTTE ; HABITAT ; URBANISME

Le foncier public est un instrument permettant à l'État d'élargir l'offre de logements. Pour ce faire, depuis les années 2000, a été mis en place l'outil de la décote pour accéder à la propriété à moindre coût. Cette décote répond à des dispositions spécifiques sur les départements d'Outre-mer.Outre la décote, des dispositions spécifiques permettent d'accéder à la propriété grâce à divers mécanismes de cessions. Peu connus, ces systèmes d'Outre-mer méritent grandement qu'on s'y attarde.

Url : https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/LPA154q0

Numéro : 42

Date de publication : 16 juillet 2020

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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