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Les nouvelles collectivités d'outre-mer : Saint-Martin, Saint-Barthélémy

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Article

Natale Virginie

Association Francaise de Droit Constitutionnel

2005

13 p.

A1876-QJ9

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE


- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/accongres.html

Date de publication : Juin 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; salle de lecture

Langue : français

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