Un code rural, un dispositif d'encadrement des baux ruraux pour rendre les terres cultivables plus accessibles, ces dispositions font partie des nombreux textes qu'a eus à examiner le Congrès pendant les derniers jours de la session budgétaire.

Numéro : n°13509

Date de publication : 18 janvier 2016

Domaine : Agriculture - Structure agricole (AG6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français