Voir aussi

• [Article] Le plan du Sénat pour renforcer et étendre le pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 4 avril 2025. - 2 p.
  
• [Article] Le Sénat appelle à étendre le pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 13 février 2025. - 3 p.
  
• [Article] Les pistes (prudentes) des inspections pour faciliter le pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 8 octobre 2024. - 3 p.
  
• [Article] Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal / Januel Pierre. Dalloz actualité, 7 octobre 2024. - 2 p.
  
• [Article] Entretien - Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, raconte sa fonction et son «affection» pour l'île / Talpin Jérôme. Ouest-France, 26 septembre 2024. - 2 p.
  
• [Article] Simplification en vue du pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 9 juin 2023. - 2 p.
  
• [Article] Entretien - Décentralisation. La différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ? / Menguy Brigitte ; Zignani Gabriel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 au 9 mai 2021, n° 17/2563. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? [n°713] / Magras Michel. France. Sénat, 21 septembre 2020, n° 713. - 339 p.
  
• [Article] Les enjeux de l'asymétrie normative au niveau local / Travers Marion. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 7 p.
  
• [Article] L'encadrement de la faculté reconnue aux préfets de déroger à titre expérimental aux normes réglementaires22621 / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 4 p.
  
• [Article] L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L'impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.
  
• [Article] Droit à la différenciation territoriale : les élus s'y voient déjà / Aiquel Pablo. Gazette des communes des départements et des régions (La), Mars 2019, n° n° 12/2458. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.