Pole Doc Outre-mer - Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement maternel et primaire : personnel- professeurs des écoles

Question minist.

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p.8380-8381

Cote : QE140-EN2

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°36

Date de publication : 06/09/2005

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 68966

Date de la question : 05/07/2005

Auteur réponse : De Robien Gilles

Localisation : Réserve - Dossier D0102-EN1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

[Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement maternel et primaire : personnel- professeurs des écoles - recrutement - réglementation) [n°57294] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°22. - p.5598-5599