Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014 [n°16916]
Question minist.
Url : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110116916&idtable...
Date de publication : 24 mars 2011
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 16916
Date de la question : 27/01/2011
Auteur réponse : Penchard Marie-Luce
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat
Voir aussi
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[Article]
Tribune : Les spécifités mahoraises
/ Nikonoff Philippe.
La lettre du cadre territorial, 1 juin 2013, n° n°465. - p. 33
-
[Article]
La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte
/ Rougeolle Rémy.
Revue française de finances publiques, Avril 2012, n° n°118. - p. 173-190
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