Communication au nom de la Délégation aux outre-mer par la la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer : Rapport d'étape sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Rimane Davy ; Gosselin Philippe ; Tematai Le Gayic ; Vuilletet Guillaume
29 avril 2024
55 p.
P1125-VP8
NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; ELECTION TERRITORIALE ; PROJET DE LOI ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MANIFESTATION ; NICKEL ; SITUATION ECONOMIQUE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE
Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui participeraient à "ses travaux et décisions".
- Institutions de Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" , Franceinfo, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" - Outre-mer la 1ère, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global", Les Nouvelles Calédoniennes, 30 avril 2024
Url : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/delegation...
Date de publication : 29 avril 2024
Domaine : Vie politique - Situation politique (VP8)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique