Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome XVI : Outre-mer [258-16]
Beaugendre Joël (Présenté par)
2002
72 p.
P0208-FP1
BUDGET 2003 ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PASSEPORT MOBILITE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; SITUATION FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; TAXE ; PRODUIT PETROLIER ; OCTROI DE MER ; FONDS STRUCTURELS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Numéro : n° 258
Date de publication : nov. 2002
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome XVI
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0189-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2003 : Outre-mer : Travaux préparatoires
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome VII 1ère rectifié : Outre-mer [261-7]
/ Présenté par Quentin Didier ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome VII, n° n° 261. - 103 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003. Annexe n°35 : Outre-mer, Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [256-35]
/ Brial Victor.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Annexe 35, n° n°256. - 72 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003. Annexe n°34 : Outre-mer, Départements d'outre-mer [256-34]
/ Rodet Alain.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Annexe 34, n° n°256. - 65 p.
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[Doc. parlementaire]
Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2003. [Compte rendu n°7]
/ France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°7. - 8 p.
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi de finances pour 2003. Outre-mer : Compte rendu intégral [2e et 3e séances du vendredi 8 novembre 2002]
/ France. Assemblée nationale.
-Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°56[2][3] (CR). - p. 4807-4837, p. 4839-4851
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer
-Paris : France. Imprimerie Nationale, 2002. - 71 p.
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