Le 12 juillet 2018, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour la suppression du mot « race » figurant à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. L'article revient sur les arguments invoqués durant le débat et les enjeux de cette controverse née avant la réforme constitutionnelle envisagée.

Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRO...

Numéro : 4

Date de publication : Octobre-Décembre 2019

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français