Le Territoire des îles Wallis et Futuna - Observations définitives - Exercices 2016-2021
Janvier 2023
77 p.
R2128-AD2
WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COUTUMIER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMISSION DU PACIFIQUE SUD ; SITUATION ECONOMIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; DEMOGRAPHIE ; FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; STATISTIQUE ; DECIGEOM
Public
Par son éloignement, son histoire, et ses spécificités statutaires, le Territoire des îles Wallis et Futuna se distingue des autres collectivités d'outre-mer. Ces îles ont rejoint la France en 1888 dans le cadre d'un protectorat, avant d'être intégrées à la République par la loi du 29 juillet 1961, qui leur conserve de nombreuses particularités. Son statut, à l'assise constitutionnelle fragile, est resté quasi inchangé depuis lors et les spécificités locales doivent être conciliées avec les exigences d'une gestion efficiente des deniers publics. Les besoins de ce territoire de 11 000 habitants sont réels, tant en matière de fourniture de services publics de qualité que pour faire face aux défis du vieillissement ou de la réduction des inégalités. La Cour des comptes formule neuf recommandations.
- A Wallis et Futuna des chantiers de développement locaux, Michel Abhervé, Les blogs d'Alternatives Économiques, 31 janvier 2023
- Maire-Info (01/02/2023) - Outre-mer : la Cour des comptes souhaite revoir le statut de Wallis-et-Futuna
- Outremers360 (02/02/2023) - La Cour des comptes préconise une réforme statutaire à Wallis et Futuna
Url : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-territoire-des-il...
Numéro : S2022-2223
Date de publication : Janvier 2023
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport officiel
Collation : ann.
Langue : français
Voir aussi
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[Question minist.]
Question écrite : outre-mer - Conseil territorial de Wallis et Futuna [n°4926]
/ Seo Mikaele.
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 février 2023. - 2 p.
-
[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789]
/ Artano Stéphane.
France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
-
[Fiche]
Bibliographie : Wallis-et-Futuna (L'essentiel et en savoir plus)
France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Septembre 2020. - [8 p.] - [36 p.]
-
[Article]
Panorama 2016 de Wallis-et-Futuna
Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Octobre 2017, n° n°231. - 4 p.
-
[Article]
Fascicule 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna (Mise à jour 2 novembre 2015)
/ Béringer Hugues.
Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2 novembre 2015, n° 466. - 17 p.
-
[Article]
Panorama de Wallis et Futuna
Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Octobre 2012, n° n°74. - 4 p.
-
[Article]
Le paradoxe wallisien : une royauté dans la République
/ Chave-Dartoen Sophie.
Ethnologie française, Octobre-décembre 2002, vol. Vol.32, n° n°2002/4. - p. 637-645
-
[Ouvrage]
Le statut de 1961 à Wallis et Futuna : genèse de trois monarchies républicaines (1961-1993)
/ Lotti Allison.
-Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 530 p.
ISBN 978-2-296-13871-1
-
[Article]
Fasc. 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna
/ Béringer Hugues.
Jurisclasseur Collectivités territoriales, 20 mai 2011, n° Fasc. 466. - 13 p.
-
[Ouvrage]
Histoire des institutions de l'Océanie française : Polynésie - Nouvelle-Calédonie - Wallis et Futuna
/ Leca Antoine ; Gille Bernard.
-Paris : L'Harmattan, Septembre 2009. - 303 p.
ISBN 2-296-09234-1
-
[Article]
Crises institutionnelles à l'ile Wallis
/ Felomaki Savelio.
Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°6. - p.36-39
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