Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. foncier. perspectives [n°63717]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
4 novembre 2014
2 p.
QE327-CA3
M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la politique foncière de l'État en Guyane.
Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63717QE.htm
Date de publication : 4 novembre 2014
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 63717
Date de la question : 09/09/2014
Auteur réponse : Ministère des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale