Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie.Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil
Journal du Droit International Clunet
Janvier 2014
30 p.
A7049-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; LOI DU PAYS ; STATUT PERSONNEL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANAQUE ; CITOYENNETE
Le 1er juillet 2013 a marqué une étape majeure vers l'autonomie progressive de la Nouvelle-Calédonie que prévoit l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998, avec le transfert de la compétence normative du droit civil, des règles relatives à l'état civil et du droit commercial. En ce domaine le législateur calédonien peut dorénavant édicter ses propres règles. Le droit civil métropolitain n'est plus, dès lors, le droit commun calédonien. Ce transfert implique en effet, d'une part, la coexistence de plusieurs statuts civils (métropolitain, coutumier et calédonien) dont il faut déterminer le champ d'application personnel et spatial.
Numéro : n°1
Date de publication : Janvier 2014
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Réflexions sur l'égalité des statuts personnels en Nouvelle-Calédonie
/ Bouix Caroline.
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, n° Chronique n°5. - 13 p.
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[Article]
Juridiction pénale, statut civil coutumier et intérêts civils
/ Guenzoui Youssef.
Recueil Dalloz, 11 novembre 2021 , n° 39. - 8 p.
-
[Rapport]
L'intégration de la coutume kanak dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie : Rapport de recherche
/ Cornut Etienne ; Deumier Pascale.
Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Décembre 2016. - 558 p.
-
[Article]
Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit
/ Sana-Chaillé de Néré Sandrine.
Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
-
[Ouvrage]
Introduction au droit civil coutumier kanak, 2e édition revue et augmentée
/ Leca Antoine.
-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1er trimestre 2016. - 147 p.
ISBN 978-2-7314-1014-3
-
[Article]
L'accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d'état coutumier
/ Cornut Etienne.
Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 juillet 2013, n° n°28. - 2 p.
-
[Article]
La juridicité de la coutume kanak
/ Cornut Etienne.
Droit et Cultures, 2010, n° n°60. - p. 151-175
-
[Article]
Université de la Nouvelle-Calédonie : Colloque : Le droit constitutionnel calédonien. La Nouvelle-Calédonie dans la Constitution de la France. Le système constitutionnel calédonien - 12 et 13 juillet 2010
/ Agniel Guy ; Chabrot Christophe ; Chauchat Mathias ; Clinchamps Nicolas ; Fraisse Régis ; Cornut Etienne ; Moyrand Alain.
Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Juillet 2010
-
[Article]
De quelques limites d'une lecture positiviste du statut civil coutumier kanak
/ Cornut Etienne.
Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 2 septembre 2008. - 17 p.
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