L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme
Actualité juridique - Droit administratif
25 mai 2020
6 p.
A9174-QJ1
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ARME NUCLEAIRE
La loi du 5 janvier 2010, présentée par certains comme une avancée remarquable, a pourtant abouti à peu d'indemnisations, conduisant le Parlement à imposer, désormais, une logique de seuil annuel d'exposition au-delà duquel l'indemnisation s'impose. Avant et depuis la dernière réforme, les recours contentieux ont été très nombreux. La prise de position récente des juges du Palais-Royal est l'occasion de revenir sur dix années d'application pour le moins mouvementée.
Numéro : n° 19-2020
Date de publication : 25 mai 2020
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français