Entre invectives et erreur de vote, l'Assemblée nationale vote un texte visant à restreindre davantage le droit du sol à Mayotte
Pascual Julia ; Pedro Alexandre
7 février 2025
3 p.
N615-QJ7
MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE
Proposé par Les Républicains, le texte a été adopté avec le soutien des députés macronistes et surtout du Rassemblement national dans un contexte très tendu. La gauche a dénoncé une « glissade vers l'innommable ».
Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/02/07/entre-in...
Date de publication : 7 février 2025
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
En plus : Droit du sol à Mayotte : l'Assemblée nationale adopte dans la confusion un amendement de droite durcissant le texte - Outre-mer la 1ère, 6 février 2025.
- Mayotte : l'Assemblée durcit la restriction du droit du sol au terme de débats houleux - LCP - Assemblée nationale - 6 février 2025.
- Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture ? - Franceinfo, 6 février 2025.
- Immigration : comment fonctionne le droit du sol ? - Public Sénat, 7 février 2025.