Nouvelle-Calédonie et Constitution : la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Janvier - Février 1999
p. 113-130
0035-2578
A0419-IS1
NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DELIBERATION ; POUVOIR LEGISLATIF ; STATUT PERSONNEL ; CITOYENNETE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CORPS ELECTORAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Numéro : n° 1
Date de publication : Janvier - Février 1999
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D0094-QJ9
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