Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome VIII - Outre-mer : territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [3324-8]
Caullet Jean-Yves (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis
2001
49 p.
12408468
P0159-FP1
STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ELECTION MUNICIPALE ; LOI DU PAYS ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD PARTICULIER ; PACTE SOCIAL ; REGIME MINIER ; NICKEL ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; AGENT PUBLIC ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLITIQUE CONTRACTUELLE
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Numéro : n° 3324
Date de publication : Oct. 2001
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VIII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2002 : outre-mer : Travaux préparatoires
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
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