Numéro spécial : Une nouvelle Constitution ? (Commentaire article par article du texte de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République)
19 décembre 2008
136 p.
A2986-IS1
Ce numéro spécial comporte un commentaire de chacun des articles du texte adopté : Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008.
Numéro : n°254
Date de publication : 19 décembre 2008
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture
Langue : français