Question écrite : outre-mer - sécurité publique - catastrophes naturelles. indemnisation [n°4745]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
6 novembre 2012
2 p.
QE198-AD1
CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; ASSURANCES ; AIDE DE L'ETAT ; OUTRE MER
Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4745QE.htm
Date de publication : 6 novembre 2012
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 4745
Date de la question : 18/09/2012
Auteur réponse : Lurel Victorin
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale
Voir aussi
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[Article]
Catastrophes naturelles : la double peine de l'outre-mer
/ Laurin Amélie.
Echos (Les), 28 décembre 2022. - 2 p.
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[Doc. parlementaire]
Étude de législation comparée : Note sur les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles. Allemagne (État fédéral - Bavière) - Belgique - Espagne - États-Unis (État fédéral - Californie - Texas) - France - Italie - Nouvelle-Zélande - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède - Suisse [n°282]
/ Nachbar Philippe.
-Paris : France. Sénat, Octobre 2017, n° n°282. - 53 p.
-
[Texte officiel]
Circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l'outre-mer
/ Dubertret Julien ; Bouvier Vincent.
France. Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur;France. Ministère des outre-mer, 11 juillet 2012. - 52 p.
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