Réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Courtial Jean ; Mélin-Soucramanien Ferdinand
France. Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Octobre 2013
98 p. + Annexes
R1415-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; CITOYENNETE ; AUTONOMIE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CONSULTATION LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSISES DES OUTRE-MER
Public
La Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s'est inscrite dans le cadre du processus ouvert par l'Accord de Nouméa. Elle a eu pour objet de contribuer à la préparation du choix que les responsables politiques auront à définir et les électeurs concernés à trancher lors de la phase ultime du processus. Sa création par le Gouvernement a répondu à une demande du comité des signataires exprimée le 24 juin 2010 en ces termes : « Les signataires conviennent qu'un travail de préparation, qui n'est pas une négociation, est nécessaire et doit s'inscrire dans la durée, indépendamment de toute échéance électorale ».
Url : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000711/
Date de publication : Octobre 2013
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Rapport de mission
Collation : ann.
Langue : français