Il y a urgence à réoxygéner le développement des Outre-mer : agir sur la norme juridique, levier pour le développement économique et la résilience des Outre-mer
Mars 2023
7 p.
A1010366888-EG6
DROIT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGLEMENTATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; NORME JURIDIQUE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ; TERRITOIRE D'OUTRE MER
Les auteurs cherchent à démontrer que les territoires ultramarins sont de plus en plus exposés à des normes inadaptées qui les affaiblissent. Dans le même temps, chacun des territoires essaie de faire valoir sa singularité, ce qui amplifie le problème. L'Appel de Fort-de-France et le CIOM offrent une opportunité à saisir à l'heure où l'on s'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux...
Au sommaire :
- une inflation normative
- une norme plus administrative que politique
- conséquences : inadaptation de la norme
- exemples
- pistes de solutions
Date de publication : Mars 2023
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français