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• [Dossier] Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Article] La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Mai - juin 2014, n° n°3. - 6 p.
  
• [Article] Conditions de validité du titre de propriété empêchant l'incorporation d'une parcelle de la zone des cinquante pas géométriques au domaine privé de l'Etat, Arrêt rendu par Cour de cassation, 3e civ., 11 mars 1992, n° 90-15.946 - / Larrieu Jacques. Recueil Dalloz, 21 janvier 1993, n° n°03/1993. - 6 p.
  
• [Article] Liens du sang et propriété / Larrieu Jacques. Recueil Dalloz, 8 juillet 2004, n° n°26
  
• [Article] Inopposabilité à l'Etat du titre de propriété d'un îlet situé dans la zone des cinquante pas géométriques : absence de prescription acquisitive / Larrieu Jacques. Recueil Dalloz, 9 janvier 1992, n° n°2